Qu’est-ce qu’une clause de confidentialité dans un contrat de sous-traitance ?

La clause de confidentialité est une disposition contractuelle engageant un prestataire externe à ne pas divulguer ou exploiter les informations confidentielles transmises par son client dans le cadre de sa mission. Elle peut être intégrée directement au contrat de prestation ou faire l’objet d’un accord de non-divulgation (NDA) signé en amont.

Ce type de clause vise à protéger :

• Les données techniques et commerciales
• Le code source et les spécifications des outils développés
• Les maquettes, visuels, ou modèles utilisés dans des projets de création 3D
• Les informations liées aux clients finaux, notamment dans le cas d’une sous-traitance en marque blanche

Pourquoi intégrer une clause de confidentialité dès le départ ?

Dans les projets d’externalisation informatique, il est essentiel de cadrer légalement les échanges d’informations dès la phase de préparation. Cela s’applique particulièrement aux agences web, startups tech, ou entreprises industrielles qui font appel à des prestataires pour des missions comme la sous-traitance de création de site web en marque blanche ou le développement d’applications internes.

Une clause bien rédigée permet :

• De protéger la propriété intellectuelle
• De limiter les risques de fuite d’informations
• D’assurer une relation de confiance durable avec le sous-traitant

Les éléments clés d’une clause de confidentialité

Une clause solide doit inclure les éléments suivants :

• Définition précise de ce qui est considéré comme confidentiel
• Durée de l’obligation de confidentialité (souvent 2 à 5 ans après la fin du contrat)
• Restrictions d’usage : interdiction de copier, divulguer ou exploiter les informations à d’autres fins
• Modalités de restitution ou de destruction des documents à la fin de la mission
• Sanctions prévues en cas de violation : amendes, rupture de contrat, poursuites judiciaires

Risques liés à l’absence de clause

Ne pas inclure de clause de confidentialité lors d’un projet externalisé peut exposer l’entreprise à :

• La réutilisation non autorisée de livrables (notamment dans le cadre de projets en marque blanche)
• La diffusion de données clients à des tiers ou concurrents
• Des litiges complexes, notamment si le prestataire est situé offshore et soumis à une autre législation

Dans le cas de la création 3D ou d’un développement personnalisé, l’absence de protection juridique peut même entraîner la perte du contrôle sur les éléments produits.

Clause de confidentialité et RGPD

Lorsque l’externalisation informatique implique la manipulation de données personnelles (CRM, formulaires web, plateformes e-commerce), la clause de confidentialité doit être renforcée par des engagements conformes au RGPD. Cela inclut :

• La garantie de mesures de sécurité adaptées
• La restriction d’usage des données aux finalités définies
• L’obligation de notifier toute faille de sécurité

Ceci est particulièrement important pour les projets de création de sites web en marque blanche, où l’image du client final est directement en jeu.

Adapter la clause à la nature du projet

Qu’il s’agisse d’un projet de développement de logiciel, d’une création 3D pour le secteur de l’architecture, ou d’un site vitrine externalisé pour un client final en marque blanche, la clause doit être personnalisée. Elle doit aussi prendre en compte la localisation du prestataire (France, Europe, offshore), la sensibilité des données, et le périmètre d’intervention.