Externaliser son informatique est une solution stratégique pour les entreprises souhaitant se concentrer sur leur cœur de métier tout en confiant la gestion technique à des professionnels. Pour encadrer cette collaboration, il est essentiel de formaliser la relation par un contrat d’externalisation informatique. Voici un exemple clair et structuré, à adapter à vos besoins.
Qu’est-ce qu’un contrat d’externalisation informatique ?
Un contrat d’externalisation informatique, aussi appelé contrat d’infogérance ou d’outsourcing IT, définit les engagements entre une entreprise cliente et un prestataire informatique externe. Il encadre les prestations confiées, la durée de la mission, les responsabilités de chaque partie, les niveaux de service attendus, ainsi que les conditions financières.
Clauses essentielles à inclure dans votre contrat
1. Objet du contrat
Le contrat précise les services externalisés : maintenance informatique, gestion des réseaux, support utilisateur, hébergement, développement logiciel, cybersécurité, etc.
2. Durée du contrat
La durée peut être déterminée (ex : 12 mois) avec reconduction tacite ou renouvellement sur accord mutuel. La clause doit inclure les modalités de résiliation (préavis, causes de rupture anticipée, etc.).
3. Description des prestations
Une section dédiée doit détailler l’ensemble des prestations :
- Maintenance préventive et corrective
- Sauvegarde et restauration des données
- Surveillance des systèmes 24h/24
- Assistance technique à distance ou sur site
Il est conseillé de définir des SLA (Service Level Agreement), avec des indicateurs de performance et des délais d’intervention.
4. Engagements du prestataire
Le prestataire s’engage à fournir un service fiable, sécurisé et conforme aux bonnes pratiques du secteur. Il doit assurer la continuité de service, respecter la confidentialité des données et informer le client de tout incident.
5. Engagements du client
Le client doit faciliter l’intervention du prestataire : accès aux systèmes, informations techniques, environnement de travail sécurisé. Il s’engage également à respecter les délais de paiement et à signaler tout dysfonctionnement.
6. Modalités de rémunération
Le tarif peut être forfaitaire mensuel, à l’acte, ou basé sur un volume d’heures. Le contrat doit préciser :
- Le montant des prestations
- La fréquence de facturation
- Les modalités de règlement (ex : 30 jours fin de mois)
7. Confidentialité et sécurité des données
Une clause de confidentialité protège les informations sensibles de l’entreprise. Cette obligation perdure au-delà de la durée du contrat.
8. Responsabilité du prestataire
Les responsabilités sont limitées à certaines conditions. Il est recommandé de prévoir une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant les risques liés à l’activité du prestataire.
9. Résiliation du contrat
En cas de manquement grave ou de changement stratégique, chaque partie peut mettre fin au contrat selon les conditions définies (préavis, mise en demeure, etc.).
10. Règlement des litiges
Le contrat désigne le tribunal compétent et encourage une résolution amiable avant toute action en justice. En France, on privilégie souvent le tribunal du siège du client.
Externalisation informatique : un levier de performance pour votre entreprise
Que vous soyez une PME, une start-up ou une grande entreprise, externaliser votre informatique vous permet de gagner en flexibilité, de réduire les coûts internes, et de bénéficier de compétences techniques avancées.
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