Dans le monde de l’entreprise, la gestion des arrêts maladie est une problématique fréquente qui a des impacts directs sur le calcul de la paie. Salariés et employeurs doivent comprendre les règles applicables pour assurer une gestion conforme et transparente. Voici tout ce qu’il faut savoir pour bien intégrer les arrêts maladie dans le bulletin de salaire.
Comprendre l’impact d’un arrêt maladie sur le contrat de travail
Un arrêt maladie entraîne la suspension du contrat de travail, mais en aucun cas sa rupture. Pendant cette période, le salarié ne travaille pas et n’est donc pas rémunéré comme d’habitude. Néanmoins, il peut percevoir une indemnité compensatrice selon plusieurs mécanismes prévus par la loi, la convention collective ou les accords d’entreprise.
Important : la durée et la fréquence des arrêts maladie peuvent aussi influencer l’ancienneté, les droits aux congés payés et certaines primes.
Le rôle des indemnités journalières de la Sécurité sociale (IJSS)
Dès lors qu’un salarié est en arrêt maladie et après un délai de carence de trois jours, il peut bénéficier des Indemnités Journalières de la Sécurité Sociale (IJSS). Ces indemnités ont pour but de compenser partiellement la perte de salaire.
Voici les principales caractéristiques des IJSS :
- Elles sont versées à partir du quatrième jour d’arrêt.
- Elles représentent environ 50 % du salaire brut journalier, calculé sur les 3 derniers mois de travail.
- Leur montant est plafonné.
Dans certaines entreprises, l’employeur pratique la subrogation : il perçoit directement les IJSS et continue de verser le salaire au salarié, simplifiant ainsi la gestion de la paie.
Le maintien de salaire par l’employeur
Selon l’ancienneté du salarié et la convention collective applicable, l’employeur peut être tenu de compléter les IJSS pour garantir un maintien partiel ou total du salaire.
Deux situations peuvent se présenter :
- Maintien total du salaire : l’employeur complète la part non couverte par la Sécurité sociale.
- Maintien partiel : l’employeur verse uniquement une partie du salaire en complément des IJSS.
La durée de ce maintien est souvent progressive selon l’ancienneté : par exemple, maintien pendant 30 jours à 90 % du salaire, puis 30 jours suivants à 66 %, etc.
Comment est calculé le salaire pendant un arrêt maladie ?
Le calcul du salaire en arrêt maladie suit plusieurs étapes précises :
- Détermination du salaire habituel.
- Déduction des absences (jours non travaillés) sur la base du salaire journalier.
- Ajout des indemnités versées par la Sécurité sociale.
- Ajout du complément employeur, s’il existe.
- Ajustement des charges sociales : les indemnités de la Sécurité sociale sont exonérées de certaines cotisations, mais pas du CSG/CRDS.
Sur la fiche de paie, plusieurs lignes apparaissent souvent :
- Absence pour maladie (avec nombre de jours et montant déduit).
- Indemnités journalières brutes de la Sécurité sociale.
- Complément employeur pour arrêt maladie.
Un bulletin de paie avec arrêt maladie est donc plus complexe qu’une fiche classique et nécessite une rigueur particulière pour éviter toute erreur de sous-paiement ou de surpaiement.
Conséquences indirectes des arrêts maladie sur la paie
Un arrêt maladie peut également avoir des effets sur :
- Les congés payés : en fonction des textes, les arrêts peuvent suspendre ou réduire l’acquisition des congés.
- Les primes conditionnées à la présence effective, comme la prime d’assiduité.
- La retraite complémentaire : certaines absences peuvent impacter les points acquis.
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